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Dernière mise à jour : 01/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet https://kosekisavon.fr/ (ci-après le « Site »).
Elles sont conclues entre :
Le vendeur :
Koseki Savon
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Nom et prénom : WADA Naomi
Adresse professionnelle : 2 rue Vandana Shiva, 93450 L’Ile-Saint-Denis
SIRET : 90142172700024
E-mail : contact@kosekisavon.fr
Téléphone : 0616380257
Ci-après dénommé « Koseki » ou « le vendeur »,
et toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles sur le Site, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV sont applicables à toute commande passée sur le Site.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Koseki.
Koseki propose notamment des produits cosmétiques fabriqués artisanalement en France, notamment des savons et autres produits destinés aux soins et à l’hygiène corporelle.
Les produits sont fabriqués par Koseki à Créteil, en France.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et sont applicables à toute commande passée par l’intermédiaire du Site.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles avant de passer commande.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site ont une valeur illustrative. Koseki s’efforce de représenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Compte tenu notamment de la fabrication artisanale des produits, de légères variations d’aspect, de couleur, de forme ou de poids peuvent exister entre différents produits d’une même référence, sans que cela constitue un défaut de conformité lorsque les caractéristiques essentielles du produit sont respectées.
Les produits cosmétiques sont destinés à l’usage indiqué sur leur emballage et/ou leur fiche produit. Le Client est invité à respecter les précautions d’emploi et les indications figurant sur le produit.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable le prévoit.
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Koseki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits soldés ou faisant l’objet d’une promotion bénéficient, lorsqu’il est applicable, du même droit légal de rétractation que les autres produits vendus à distance.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les éventuels frais de livraison, et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client valide ensuite sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande implique l’obligation de paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et réception par le Client d’un e-mail de confirmation de commande.
Koseki se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude présumée, de commande manifestement erronée ou de litige antérieur non résolu, dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, Koseki en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors, selon les circonstances, demander le remboursement du produit indisponible ou convenir avec Koseki d’une solution alternative.
Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont traités par le prestataire de paiement utilisé sur le Site. Koseki n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement, sous réserve des éventuels délais de traitement bancaire.
Koseki expédie les commandes vers :
Les modes de livraison proposés peuvent notamment être :
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
À titre indicatif, les frais de livraison peuvent varier entre 3,50 € et 9,50 €, en France Métropolitaine selon le poids.
Le tarif Mondial Relay est notamment de 4,50 €, sous réserve des conditions et tarifs affichés au moment de la commande.
La livraison en point relais est offerte à partir de 50 € d’achat, sous réserve des conditions affichées sur le Site.
La livraison à domicile est offerte à partir de 70 € d’achat, sous réserve des conditions affichées sur le Site.
Les éventuels frais, taxes, droits de douane ou autres frais applicables à certaines destinations internationales ou territoires spécifiques sont indiqués au Client lorsque Koseki en a connaissance. Lorsque ces frais sont légalement dus par le destinataire, ils peuvent rester à la charge du Client.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Le délai indicatif de livraison est généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrés, sauf indication contraire affichée sur le Site ou situation exceptionnelle.
Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les jours fériés, les événements exceptionnels ou tout autre événement indépendant de la volonté de Koseki.
Le délai communiqué au Client ne peut toutefois avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux en matière de délai de livraison.
En cas de retard important, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et des produits.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le Client doit contacter Koseki dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Cette demande ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les ventes conclues à distance, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Le Client peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration de ce délai en adressant à Koseki une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Cette demande peut être envoyée à :
E-mail : contact@kosekisavon.fr
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits concernés au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf lorsque Koseki accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose une autre répartition.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des règles applicables au droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens qui ont été descellés après la livraison et qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, pour les produits cosmétiques concernés, Koseki Savon n’accepte les retours au titre du droit de rétractation que lorsque les produits sont intacts, non ouverts, non utilisés et, lorsque cela est applicable, dans leur emballage ou conditionnement d’origine permettant d’assurer leur protection et leur hygiène.
Un produit cosmétique ayant été descellé ou utilisé ne pourra donc pas être repris lorsque l’exception légale précitée est applicable.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits du Client au titre des garanties légales en cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un problème relevant de la responsabilité du Vendeur.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Koseki rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Koseki peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen.
Les frais supplémentaires résultant du choix, par le Client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Koseki.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter Koseki à l’adresse suivante :
contact@kosekisavon.fr
Le Client devra, lorsque cela est nécessaire, fournir les informations permettant d’identifier la commande et de constater le problème rencontré.
Koseki ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Koseki ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits, du non-respect des précautions d’emploi ou d’une utilisation contraire aux indications figurant sur le produit.
Cette limitation ne saurait avoir pour effet de priver le Client des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de Koseki.
Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, graphismes, vidéos, marques et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
La validation de la commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.
Les CGV applicables sont celles qui étaient accessibles sur le Site au moment de la validation de la commande.
À l’attention de :
Koseki
WADA Naomi
2 rue Vandana Shiva, 93450 L’Ile-Saint-Denis
contact@kosekisavon.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
[À compléter]
Numéro de commande :
[À compléter]
Commandé le :
[À compléter]
Reçu le :
[À compléter]
Nom du consommateur :
[À compléter]
Adresse du consommateur :
[À compléter]
Date :
[À compléter]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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